Conditions générales
Prestataire : P.STUDIO, SAS au capital social de (à compléter), dont le siège est 47 rue Vivienne, 75002 Paris. SIREN 102869369, SIRET 10286936900011 (siège), code APE 62.01Z, immatriculée le 24/03/2026. Numéro de TVA intracommunautaire : (à compléter, l'assujettissement n'est pas encore tranché : si la société relève de la franchise en base, la mention « hors taxes » ci-dessous devient « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).
Contact : hello@hultra.site.
Ce qui est décidé à ce jour
Tarifs. Prix public unique : mise en service 1 200 € HT, puis abonnement 50 € HT par mois. Le régime de TVA applicable reste à trancher : voir ci-dessus.
Délai de correction. Le contrat annonce 12 h entre un retour envoyé depuis le widget et sa mise en ligne.
Suivi. Deux audits par mois : liens morts et référencement technique.
Avant signature. Un site produit pour un prospect qui n’a pas signé est rendu invisible des moteurs de recherche : il porte son nom commercial et les photos de ses avis, qui appartiennent à leurs auteurs.
Reste à écrire
Numéro de TVA intracommunautaire et régime applicable · durée et résiliation de l’abonnement · propriété des contenus et du nom de domaine à la fin du contrat · limitation de responsabilité · droit applicable et juridiction compétente.